CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PREAMBULE
Le site marchand Aroma essentiel a été mis en place par la sas AZ Essentiel (SIRET 894 797 554 00017), qui est l'exploitante de ce site.
Toute commande d'un produit figurant sur le site aroma-essentiel.fr suppose la consultation et acceptation préalable des présentes conditions générales.
ARTICLE 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet de Aroma essentiel.
Aroma essentiel se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
https://www.aroma-essentiel.fr
ARTICLE 2 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande, nous vous en informerons par Email dans les meilleurs délais et vous pourrez alors annuler votre commande.
ARTICLE 3 : Validation des commandes et signature électronique
(loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Nous vous confirmeront par un mail pour chaque étape:
1° Votre commande
2° le traitement
3° l'envoi avec le lien de suivi de Colissimo
Voir : Comment Commander Sur Aroma Essentiel
ARTICLE 4 : Prix
Aroma essentiel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix indiqués en euros sont réputés nets et ne comprennent pas les frais de port
Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Le coût technique de la communication à distance est le prix d'un appel non surtaxé.
ARTICLE 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation
Modalités de Paiement
Le règlement de vos achats peut s'effectuer :
Par carte bancaire
Il faudra indiquer dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte, ainsi que sa date d'expiration enfin les 3 chiffres de contrôle.
Paiement sécurisé avec Stripe.
Carte / Bleue / Visa /Eurocard / Mastercard
Sécurisation
Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire (Stripe).
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Aroma essentiel n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs.
C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Aroma essentiel.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
Par PayPal
Paiement sécurisé avec vote compte PayPal. Il vous suffit de saisir votre adresse mail.
PayPal utilise un système de cryptage des données et une technologie antifraude disponible 24h/24, 7j/7, pour vous aider à sécuriser vos informations.
Ce système protège vos identifiants de connexion et vous permet de payer sans communiquer vos informations de carte.
Par chèque bancaire
Les paiements peuvent être effectués par chèque en euros, à l'ordre de : Aroma Essentiel
N'oubliez pas de joindre impérativement un courrier indiquant votre numéro de commande
Postez votre règlement à :
AZ Essentiel
29 rue du Calvaire
69380 Chatillon d'Azergues
L'acceptation de la commande et son traitement ne seront effectifs que 15 jours après réception et encaissement du chèque pour des raisons de sécurité.
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
ARTICLE 6 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Aroma Essentiel jusqu'au complet encaissement de la commande par Aroma Essentiel.
Toutefois à compter de la réception de votre commande, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
ARTICLE 7 : Modalités et Délais de livraison
Les frais de participation à l’expédition de la commande avec Colissimo avec signature sont gratuits à partir de 69 € TTC d’achat Hors frais de port pour l'expédition en France métropolitaine sur le site de Aroma Essentiel.
Pour les pays hors Union Européenne et DOM/TOM, Aroma Essentiel ne prend pas en charge les taxes d'importation.
Le destinataire devra s'acquitter des frais dûs au dédouanement. Ces frais varient selon la nature du/des produits et du pays de destination. Renseignez‐vous auprès de vos services de douane.
Délais de livraison
Les commandes faites avant 10h00 par carte bancaire sont envoyées dans la journée (Sauf samedi, dimanche, jours fériés et ponts), pour les produits disponibles, dans tous les autres cas, la disponibilité est précisée au niveau du panier.
En accord avec les articles L. et R.141-14 du Code de la Consommation, le consommateur peut dénoncer le contrat de vente en cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant sept jours et non du à un cas de force majeure.
Le produit commandé est livré par le circuit postal, Colissimo avec signature, délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures
Nous attirons cependant votre attention sur le fait que La Poste à parfois un délai à supérieur. Il est donc possible de réceptionner votre commande au delà de ce délai.
Nous vous invitons cependant à contrôler le lien de suivi reçu par mail lors de l'envoi de la commande, et nous contacter en cas de problèmes.
Dans tous les cas, conformément à la Loi Hamon du 13 Juin 2014 le délai maximal de votre commande ne pourra dépasser 30 jours à compter de la date de votre commande. Passé ce délai, Aroma Essentiel s’engage à vous rembourser intégralement par recrédit de votre carte bancaire ou en paiement par chèque.
Pour un service de qualité, tous nos produits sont vérifiés avant l'emballage et l'expédition
- Lors de la préparation de la commande une personne est destinée au contrôle de vos produits, (vérification des dates, les boîtages sont ouverts, correspondance des produits, serrage des bouchons, absence de fuite, mise en protection des flacons sensibles).
- Les produits sont scannés et contrôlés lors de la facturation
- Un 3° contrôle est fait lors de l'emballage.
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, ou la bande de garantie AROMA ESSENTIEL n'est plus présente, vous devez le refuser et indiqué la cause sur le bon de signature.
sans que cela ne dédouane le vendeur de sa responsabilité auprès du consommateur suivant l'article L.133-3 du Code de Commerce.
Accès au portail du groupe de la poste
Le port exact ou gratuit apparaît lorsque vous êtes connecté et arrivez au choix 04.Livraison.
Les Frais de port sont offerts à partir de 69€ d'achat, pour les expéditions en France métropolitaine et sont réduits pour les pays membres de l'UE.
Veuillez vous connecter afin d'afficher vos prix exacts Hors Taxes pour l'Outremer et l'International.
Le suivi de votre commande, assuré par COLISSIMO, vous permet de savoir à tout moment où en est votre livraison, grâce à votre numéro d'expédition, envoyé directement sur votre E-mail lors du départ de votre commande.
suivi de votre colis
Lorsque vous ne retirez pas votre colis et que celui-ci nous est retourné, nous faisons un bon de réduction de la valeur de votre commande, dont les frais de port en serons déduits, ce bon de réduction sera reporté sur votre prochaine commande.
Nous livrons nos produits dans une grande partie du monde
- A l'adresse de votre choix.
- En relais PickUp, dans un commerce proche de votre adresse. Retrait 10 jours
- En consigne PickUp Station. Retrait 3 jours
- Dans l'un des bureaux de poste de votre choix en France. Retrait 15 jours
Les Frais de Port :
Les frais de port sont réduits pour les pays membres de l'Union européenne.
Pour la France métropolitaine, les frais de port sont offerts à partir de 69 euros d'achat.
Outre Mer et International
Les commandes et les frais de livraison pour l'Outre Mer et l'International sont exonérés de TVA (hors pays de l'Union Européenne.)
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne.
Des droits de douane et autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'État seront susceptibles d'être exigées.
Ces droits et sommes ne seront pas du ressort de Aroma-essentiel.
Ils restent à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents du pays concerné.
Dans ce cas, nous conseillons à l’acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
ARTICLE 8 : Droit d'accès et de rectification, Déontologie
Soucieux de la protection de votre vie privée, Aroma essentiel traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité.
Nous ne divulguons pas notre fichier client lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail, tél) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé par notre hébergeur " la société Itis Commerce" qui s'assure qu'elle ne soient ni volées, ni modifiées, ni supprimées.
Nous ne vendons pas nos fichiers clients.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) à l'adresse suivante :
Contact Aroma Essentiel
ARTICLE 9 : Acceptation de l'acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
ARTICLE 10 : Responsabilités
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Aroma Essentiel n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur ni en cas d'erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n'étant pas contractuels.
Aroma Essentiel ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Aroma Essentiel , sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 11. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.
ATTENTION
Les informations sur ce site ne peuvent en aucun cas engager notre responsabilité, quant à une utilisation à mauvais escient ou erronée, de même ces informations qui sont tirées d'ouvrages scientifiques d'auteurs reconnus ne pourront être considérées comme une quelconque prescription thérapeutique ou médicale, et ne peuvent en aucun cas remplacer une consultation auprès d'un professionnel de la santé.
ARTICLE 11 : Droit de rétractation
Conformément à la Loi Hamon du 13 Juin 2014, l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, le cachet de la poste faisant foi (samedi et dimanche, jours non ouvrable) d'un droit de retour, échange ou remboursement, des produits ne lui convenant pas.
Article L221-28
Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé.
Il devra être accompagné de tous ses accessoires, complet, non usagé, non ouvert pour les flacons.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé .
Le droit de rétractation des articles "audio, vidéo ou logiciels" est valable uniquement dans le cas ou ils n'ont pas été pas été descellés par le consommateur.
A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.
A réception de votre commande dans nos services nous vous assurons un remboursement de celle-ci en respectant le délai de 14 jours maximum après l’exercice de votre droit de rétraction conformément aux nouvelles dispositions de la Loi Hamon du 13 Juin 2014.
les frais d'envoi et de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.
Afin d'assurer le suivi de votre colis, il devra nous être réexpédier via les services de La Poste en colissimo suivi avec signature similaire à l'envoi.
ARTICLE 12 : Garanties Légales, assurances et SAV
Nous vous rappelons que vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés et des défauts de conformité du bien vendu s'applique indépendamment de la garantie commerciale que nous avons consentie dans les conditions des articles L. 211 -4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés du bien dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil ».
En application de l'article L.121-20-3 du Code de la consommation, le vendeur à distance à une responsabilité de plein droit. Il est donc responsable de la bonne exécution du contrat. Le consommateur pourra agir en justice contre le vendeur sans avoir à montrer la faute d'autres intervenants (transporteur). Le texte instaure une obligation de résultat sauf cas de force majeure ou faute du consommateur.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice),
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
En garantie légale de conformité, le consommateur : bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir, peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant sa délivrance.
ARTICLE 13 : Compétences Juridiques
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société AZ Essentiel pour obtenir une solution amiable.
En second lieu, les juridictions de Lyon seront compétentes, même en cas de pluralité de défenseurs, ou d'appels en garantie. Tous nos prix sont TTC (Tarifs garantis sous réserve d'erreurs typographiques).
ARTICLE 14 : Coordonnées de la société
403 Chemin du bois du four
69380 Chatillon d'Azergues
Tel : 09 81 31 63 84
site : https://www.aroma-essentiel.fr
E-mail : Contacter Aroma Essentiel
Voir : Comment Commander sur AROMA ESSENTIEL